Terms of service

 

Le site Internet www.antikbatik.nopli.eu et son site mobile (ensemble et indifféremment le "Site") sont édités et hébergés par la Société par Actions Simplifiée au capital de 3 750 Euros, dont le siège social est situé 99 rue de Charonne,, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 920 163 243, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR12920163243 ("Nopli").

Nopli peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : Adresse postale : 99 rue de Charonne, 75011 Paris ou par mail help@nopli.eu

Préambule

Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales") sont conclues entre Nopli SAS, Antik Batik SAS et toute personne physique majeure ("Vous" ou le(s) "Utilisateur(s)") accédant au Site.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Nopli et Antik Batik.

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez :

• accéder et naviguer sur le Site ;
• vendre des Produits sur le Site en publiant des offres de vente (les « Annonces ») ;
• acheter des Produits sur le Site ;

En naviguant sur le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les Conditions Générales.

Nopli se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous invitons les Utilisateurs à prendre connaissance des Conditions Générales régulièrement.

Nopli agit en tant qu’intermédiaire dans le cadre des transactions réalisées entre Vendeurs et Acheteurs en qualité d’hébergeur vis-à-vis du Contenu publié sur le Site par les Utilisateurs.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Conditions Générales : voir la définition donnée en préambule ;

Site : voir la définition donnée en préambule ;

Acheteur(s) : personne ayant la capacité juridique de contracter, souhaitant acquérir un ou plusieurs Produit(s), sur le Site en tant que particulier, c’est-à-dire à titre non commercial et non professionnel ;

Nopli : Nopli, telle que définie en préambule, propose aux Utilisateurs les services décrits au sein des présentes Conditions Générales. A ce titre, Nopli agit en tant qu’intermédiaire dans le cadre des transactions réalisées entre Vendeur et Acheteurs et a la qualité d’hébergeur vis à vis du Contenu publié sur le Site par les Utilisateurs.

Antik Batik : Antik Batik, en tant que partenaire de Nopli, agit en tant que marque partenaire en mettant à disposition son image, son nom, son catalogue et ses médias ainsi qu'en s'engageant à abonder et accepter sur son site les bons d'achats des vendeurs. En tant que partenaire marque, Antik Batik dispose aussi de la capacité de vendre des produits sur le Site.

Vendeur(s) : personne ayant la capacité juridique de contracter, souhaitant mettre en vente un ou plusieurs Produit(s) sur le Site, en tant que particulier, c’est-à-dire à titre non commercial et non professionnel. 

Utilisateur(s) : voir la définition donnée en préambule ;

Contenu(s) : tout élément diffusé sur le Site, par email ou via la Messagerie, notamment les Produits, Annonces, Avis et messages ;

Annonce(s) : voir la définition donnée en préambule ;

Produit(s) : articles proposés à la vente par les Vendeurs, sur le Site, dans le cadre des Conditions Générales ;

Photos Produit(s) : tout visuel publié par un Vendeur au moment de la création de l’Annonce afin de représenter fidèlement le Produit dans son état actuel ;

Vente : Ensemble des actions menant à une transaction entre un Acheteur et un Vendeur pour un ou plusieurs produits proposés sur le Site.

Frais de Livraison : Frais inhérents au transport d’un produit vendu. 

Protection Nopli : Frais inhérents au bon fonctionnement du site et à la protection des Acheteurs.

Option de Versement : Moyen de paiement choisi par les Vendeurs dans le cadre des Services afin d’être rémunérés pour ces derniers.

Bon d’Achat : Option de versement des Vendeurs à la suite d’une vente consistant à un coupon utilisable sur le site antikbatik.com d’un montant défini à l’avance. 

Abondement : Somme additionnelle ajoutée au montant de la Vente par Antik Batik lors du choix de l’option de versement Bon d’Achat

Compte : En se connectant sur le Site, chaque utilisateur est identifié après avoir renseigné ses informations. Par l’intermédiaire de son compte, l’Utilisateur peut accéder à l’ensemble des Services du Site. 

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées en préambule, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT

L'accès aux Annonces proposées sur le Site est libre. Le simple visiteur peut consulter les Annonces publiées par un Vendeur sans s’inscrire sur le Site.

En accédant, utilisant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur déclare et garantit :

• avoir au moins 18 ans ;
• vivre en France ;
• être en capacité juridique d’acheter et de vendre ;
• accepter les présentes conditions générales et l’ensemble des documents contractuels ;
• être entièrement responsable des transactions effectuées.

L’accès et l’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

Les Utilisateurs s’inscrivent sur le Site en fournissant l’ensemble des informations marquées comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses ventes et/ou ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que Nopli juge les plus appropriés.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment en cas de changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Il s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter Nopli s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Nopli le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT DU SITE

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Nopli juge les plus appropriés.

4.1 Ventes d'articles 

Seuls les Produits de la marque Antik Batik ou distribués par le site internet antikbatik.com peuvent être mis en Vente sur le Site.

4.1.1 Mise en vente et création des annonces

La mise en vente d’un Produit sur le site passe par la création d’une Annonce. Un même Utilisateur peut mettre en vente gratuitement une quantité illimitée de Produits de la marque Antik Batik. Cependant, il est interdit de référencer le même Produit plusieurs fois.  Le Vendeur s’engage à retirer sans délai du Site l’Annonce d’un Produit devenu indisponible.

Lorsqu’ils sont inscrits, les Vendeurs peuvent créer une Annonce à l'aide d'un formulaire leur permettant de présenter les caractéristiques des Produits qu’ils proposent à la Vente. Les Vendeurs s'engagent à décrire, à l'aide du formulaire le Produit de la manière la plus explicite et précise possible.

Les Vendeurs peuvent ajouter à leurs Annonces différents contenus, notamment des textes et des photographies (les « Contenus »).

Nopli conseille aux Utilisateurs de placer dans chaque Annonce plusieurs photographies du Produit vendu afin de permettre à l’Acheteur de visualiser le Produit dans son ensemble. Il est également conseillé aux Utilisateurs de faire apparaître les défauts sur les photographies du Produit référencé. Le Vendeur qui a référencé le Produit peut retirer, compléter ou modifier l’Annonce à tout moment, jusqu’à ce qu’un Acheteur manifeste son intention d’acheter le Produit.

C’est au moment du référencement du Produit que le Vendeur confirme qu'il a bien pris connaissance que le paiement se ferait en bon d'achat à utiliser sur le site antikbatik.com.

4.1.2 Modération et publication des annonces

Toutes les Annonces postées sur le Site seront vérifiées et complétées par Nopli avant d'être publiées. Par ailleurs, une modération a posteriori (après publication) pourra être effectuée afin de supprimer et/ou suspendre les Annonces ne respectant pas les règles précisées dans les conditions générales.

Seuls des Produits de la marque Antik Batik ou distribués sur le site antikbatik.com peuvent être référencés sur le Site Internet. Toute Annonce concernant un Produit qui ne serait pas de la marque Antik Batik ou distribués sur le site antikbatik.com ou qui serait une contrefaçon de la marque Antik Batik ou de n’importe quelle marque sera immédiatement supprimée.

Afin d’assurer la disponibilité des Produits, les Annonces datant de plus de 6 mois seront désactivées. Le Vendeur recevra un email 3 jours avant le terme des 6 mois lui permettant de renouveler son Annonce s’il le désire. L’absence de renouvellement entraine la suppression de l’Annonce.

Pour remettre en vente les Produits concernés, l’Utilisateur devra alors créer une nouvelle Annonce.

4.1.3. Validation / Annulation de la Vente

Lorsqu’un Acheteur a commandé un ou des Produit(s), le Vendeur reçoit une notification de commande par e-mail lui indiquant qu’il dispose d’un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de l’email pour expédier la commande.

Le Vendeur n’ayant pas procédé à l’envoi et/ou la remise des Produits selon le mode de livraison choisi dans le délai de 7 jours d’acceptation de la commande, verra la Vente annulée. Nopli se réserve le droit de suspendre un compte Vendeur dont le taux d’annulation de commande serait anormalement élevé.

4.2 Achats d'articles

4.2.1 Passation et validation de commandes

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix indiqués, des descriptions des Produits présents dans les Annonces.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant la passation de sa commande.

Le paiement en ligne est sécurisé par STRIPE. 

Des Frais de Services pourront s’appliquer sur la commande. Ils couvrent les frais de gestion Internet du Site ainsi que les frais relatifs à la protection de l'acheteur (cf. Protection Nopli).

Les Frais de Livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Dès validation de l’étape de paiement, l’Acheteur sera débité du montant correspondant à sa commande, le jour même.

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Dès finalisation et paiement de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation, indiquant le numéro de commande et son montant. L’e-mail rappellera également à l’Acheteur que la commande devra être expédiée par le Vendeur dans un délai de 5 jours, sans quoi, l’Acheteur pourra être remboursé s’il en fait la demande.

Lorsque l’Acheteur récupère le colis, il doit valider sa commande pour que le Vendeur puisse récupérer le montant de sa vente. Par défaut, toute commande sera validée automatiquement 72 heures après la réception de la commande.

Dans le cas où l'Acheteur ne récupère pas son colis dans les délais ni ne signale d'incidents sur ce dernier, la transaction sera considérée comme effectuée et confirmée. Cependant, des solutions amiables pourront être envisagées entre acheteur et vendeur par l'intermédiaire de Nopli selon les cas. En cas de non récupération du colis dans les délais par l'Acheteur, des frais de service et de transport pourront être appliqués à la charge de l'Acheteur.

4.2.2 Annulation de la commande et remboursement

i. Cas d'une vente entre particuliers

La vente étant conclue entre deux particuliers, l’Acheteur ne bénéficie pas de droit de rétractation tel que défini par la réglementation en vigueur. Si le Produit ne convient pas à l’Acheteur, celui-ci ne peut donc pas demander l’annulation ou le remboursement de sa commande. Toutefois, s’il constate une non-conformité entre le Produit reçu et l’Annonce, l’Acheteur a la possibilité de suspendre la Transaction en déclarant un problème au Vendeur par l’intermédiaire de Nopli.

L’Acheteur peut déclarer un problème au Vendeur par l'intermédiaire de Nopli dans un délai de 72 heures, à compter de la date de récupération (livraison) du colis. Passé ce délai, la Transaction est automatiquement validée.

Une fois le problème déclaré, la vente est suspendue jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les deux parties par l'intermédiaire de Nopli. Tout litige intervenant entre les Utilisateurs sur le Site Internet relatif à la conformité des Produits sera géré, arbitré ou concilié par Nopli. 

ii. Cas d'une vente entre un professionnel et un particulier

Conformément à l’article L. 221-1 du code de la consommation, l’Acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation lorsqu’il achète un Article auprès d’un Vendeur non-professionnel. L’Acheteur (qui agit en qualité de consommateur) est protégé par le droit des consommateurs lorsqu’il achète un Article auprès d’un Vendeur professionnel et peut saisir la juridiction de son choix et demander l’application des règles de protection du consommateur de son pays. Le Vendeur professionnel devra appliquer le droit national de l’Acheteur en ce qui concerne les dispositions de protection du consommateur. 

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la consommation, les Acheteurs sont informés qu’ils disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits commandés pour exercer leur droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, à l’exception des frais de retour, auprès d’un Vendeur professionnel.

A cette fin, les Vendeurs professionnels reconnaissent de convention expresse qu’ils sont seuls responsables du respect de leurs obligations d’information envers les Acheteurs sur les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit, ainsi que de la remise aux Acheteurs d’un formulaire de rétractation.

5 - ARTICULATION AVEC L'INTERVENTION ET LES CONDITIONS GENERALES DE STRIPE

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que tous les paiements effectués à travers le Site, sont gérés par la société Stripe Payments Europe, Ltd., registered C/O A & L Goodbody, Ifsc, North Wall Quay, Dublin, D01 H104, Ireland sous le numéro DUNS 985 429 235 (« Stripe »).

Les Utilisateurs contractent directement avec Stripe s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant les conditions générales de Stripe par le biais d’une case à cocher lors de leur inscription sur le Site.

Si Stripe refuse ou résilie la souscription de l’Utilisateur, l’Utilisateur ne peut pas/plus utiliser les Services de Nopli.

Inversement, la fin des relations contractuelles entre l’Utilisateur et Nopli entraine la résiliation du contrat de l’Utilisateur avec Stripe.

Dans le cadre des Services, les Utilisateurs transmettent à Stripe toutes leurs instructions relatives aux paiements à travers leur Espace Personnel. En conséquence, les Utilisateurs mandatent expressément Nopli pour transmettre lesdites instructions à Stripe, en leur nom et pour leur compte.

ARTICLE 6 - LIVRAISON DES PRODUITS

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par les Acheteurs.

Le Vendeur s’engage à envoyer le colis et à tout faire pour que l’Acheteur le réceptionne conformément au Mode de livraison choisi par l’Acheteur. A compter de la commande, il a cinq (5) jours pour déposer le colis en point relais ou à la Poste.

Le Vendeur reste propriétaire des Produits jusqu’à la réception par l’Acheteur. Il reste responsable de toutes les pertes, dommages, dégradations ou détériorations occasionnés lors de la livraison. Et ce, jusqu’à bonne réception du Produit par l’Acheteur.

En cas de réclamations relatives aux Produits et à leur livraison, les Acheteurs s’engagent à saisir directement les Vendeurs par l'intermédiaire de Nopli en respectant un délai de 72 heures suivant la réception de la commande.

Si l'article n'est pas conforme à la description faite par le vendeur (mauvaise taille, défaut, tâche non apparente sur les photos etc..), les frais de retour sont gratuits et un remboursement partiel ou total pourra être effectué.

ARTICLE 7 - MODALITE DE VERSEMENT POUR LE VENDEUR

Lors de la mise en vente de son ou ses Produits, le Vendeur confirme qu'il a pris connaissance que le mode de paiement de sa vente serait un bon d'achat. 

7.1 Bon d'achat

Une fois le Produit vendu et la Transaction finalisée, le Prix de Vente sera alors abondé de 20% et envoyé par email au Vendeur par le biais d'un Bon d'Achat utilisable sur le site antikbatik.com. 

Les bons d'achat ont une durée d’utilisation de 12 mois à compter de la date d’émission.

Les bons d'achats permettent de régler un montant égal à leur valeur ou supérieur moyennant le règlement du complément. Elles ne sont pas échangeables contre des espèces et ne sont pas remplacées en cas de perte ou vol. En cas de retour, votre bons d'achats sera remboursé par Antik Batik sous forme d'avoir.

 

 

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES 

Nopli collecte et traite des données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter leurs obligations fiscales et sociales liées aux transactions effectuées entre eux (régimes fiscaux et sociaux applicables, obligations déclaratives). Ces obligations et les sanctions y afférentes sont énumérées sur des sites internet dont les liens hypertextes figurent ci-dessous :

• www.impots.gouv.fr ;
• www.impots.gouv.fr/portail/node/10841 ;
• www.securite-sociale.fr ;

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer entre eux et des informations qu’ils se communiquent dans le cadre des Services, Nopli n’intervenant que pour les mettre en relation.

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs s’engagent à ne fournir à Nopli ou aux autres Utilisateurs, dans le cadre des Services, que des informations ou données de toute nature qui soient exactes, à jour et sincères et qui ne soient entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Ils s’engagent à fournir à Nopli toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement, à coopérer activement avec Nopli en vue de la bonne exécution des présentes.

ARTICLE 10 -  COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Il est strictement interdit d'utiliser les services aux fins suivantes : 

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le Site sans autorisation expressément donnée par Nopli,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Nopli, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Nopli ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales. (viii) Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

ARTICLE 12 -  OBLIGATIONS DE NOPLI

Nopli s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Nopli selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Nopli se réservant la faculté de prendre les mesures qu’il jugerait nécessaires.

Nopli intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Vendeurs et des Acheteurs une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente de Produits à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes.

Nopli ne garantit notamment pas la réalisation des transactions, ni la bonne exécution des contrats conclus entre Acheteurs et Vendeurs. Elle n’offre pas non plus de garantie aux Vendeurs en termes de débouchés ou de volume de clientèle, pas plus qu’elle n’est redevable envers les Vendeurs d’une quelconque garantie quant au nombre et à la diversité des Produits proposés à la vente.

Nopli n’est pas partie aux contrats conclus entre les Vendeurs et les Acheteurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats.

Nopli n’est pas non plus en possession physique des Produits vendus à travers le Site. Elle ne fournit ainsi notamment aucune garantie s’agissant (i) de la conformité des Offres aux lois et règlements en vigueur (ii) de la conformité des Produits, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires (iii) de la conformité de la livraison des Produits aux stipulations contractuelles et de l’existence de possibles vices cachés, (iv) des risques liés au transport, au stockage, à leur conservation et la remise des Produits, ou encore (v) du respect des règles d’hygiène et d’entretien, notamment s’agissant des lieux de distribution.

Nopli décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Nopli s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Nopli se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Nopli ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Nopli ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Nopli au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

A tout moment et pour toutes raisons, Nopli s'autorise à mettre fin aux services proposés par le Site.

Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Nopli au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous dés-assemblages, dé-compilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Nopli sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.